En vigueur au 15/04/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Economie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site eyacademy.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (eyacademy.fr) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site eyacademy..fr est assurée par la Société EY Academy
, immatriculé le 21-02-2022 sous le numéro SIRET 91066638700014 dont le siège social est situé au 2110 ROUTE DE CHANCY 74520 VALLEIRY
Adresse e-mail : contact@eyacademy.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR90910666387
Le Directeur de la publication est EY Academy.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site EY Academy est la société OVH, SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site eyacademy.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site eyacademy.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
